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Nous vous proposons un accompagnement complet adressant les nouveaux processus liés à la mise en place du Groupe TVA: fiscalité, comptabilités, solutions IT

L’article 162 de la Loi de finances pour 2021 introduit le régime de groupe de TVA en droit français, en transposition de l’article 11 de la Directive TVA 2006/112/CE, avec une mise en œuvre effective au 1er janvier 2023. Corrélativement, la loi de finances prévoit, à compter de cette même date, une restriction du champ de l’article 261 B du code général des impôts permettant de bénéficier de l’exonération de TVA des flux internes à un groupement autonome de personnes.

Synvance propose à leurs clients de les accompagner afin : 

  • 01D’avoir une visibilité avec une précision suffisante de la configuration finale de groupe TVA qui sera mise en œuvre et de ses effets (impacts chiffrés TVA et TS aux bornes du groupe ou des sous-groupes identifié(s))
  • 02De faire un diagnostic des outils informatiques et des process comptables existants, des prérequis indispensables (au plan comptable, IT et fiscal) au fonctionnement opérationnel du groupe TVA ainsi que des évolutions, adaptations ou changements qui s’avèreraient nécessaires à la mise en place d’un groupe TVA opérationnel au 1er janvier 2023
  • 03De disposer d’une liste des exigences fonctionnelles & IT (adaptations nécessaires, planning, etc.)

La promesse Synvance

Synvance propose à ses clients de travailler selon une approche structurée en plusieurs phases (cadrage, mise en œuvre opérationnelle, support). Nous conjuguons nos expertises autour de deux piliers avec nos partenaires fiscalistes: Le pilier « conseil fiscal TVA » (différents aspects & composantes à caractère fiscal (en matière de TVA et de taxe sur les salaires « TS ») en lien avec la mise en place du régime du groupe TVA) et le pilier « comptabilité et systèmes d’information » (aspects et problématiques comptables et informatiques en lien avec l’implémentation du dispositif du groupe TVA au sein du périmètre identifié)

Lancement

  • Partager les messages clés et objectifs de l’étape de cadrage
  • Identifier les interlocuteurs et parties prenantes
  • Mettre en place une gouvernance projet
  • Présenter les différentes phases projet et la méthodologie

Etat des lieux et définition de la cible

  • Réaliser un état des lieux des travaux engagés (valider le périmètre, la pertinence des entités retenues, les critères d’appartenance, etc.)
  • Cartographie de l’existant
  • Déterminer et configurer la cible (modélisation des impacts financiers et SI)
  • Accompagner la rédaction de la convention d’adhésion au Groupe TVA

Structuration et chiffrage du projet

  • Identifier les ajustements et les évolutions nécessaires (liste des exigences clés TVA fonctionnelles et IT)
  • Approfondir le scénario cible
  • Présenter un panorama des solutions du marché

Avantages

Vous appuyez  sur les compétences de Synvance et de nos partenaires fiscalistes pour vous accompagner dans la mise en place de votre programme Groupe TVA.

  • Expertises fiscalité, comptabilité et IT 
  • Accompagnement sur mesure
  • Méthodologie de travail éprouvée
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